Conditions générales de vente
Le cabinet L.M le bien être de soi exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est conseillère en fleurs de Bach.
Ludivine MALENFANT, conseillère agréée en Fleurs de Bach, praticienne en numérologie de l’âme, praticienne et enseignante LaHoChi a créée un statut auto-entrepreneur, SIREN 909515454, dont le siège social est situé au 400 rio de canzac 44480 Donges.
Le cabinet L.M le bien être de soi a souscrit auprès de Lyod’s Insurance Company S.A un contrat individuel n° SRCBE04812 couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Conseil en fleurs de Bach, entretien numérologie de l’âme, séance soins LaHoChi et enseignement du LaHoChi.
ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par le cabinet L.M le bien être de soi.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Conseil en fleurs de Bach (durée de l'entretien 1h-1h30), entretien au cabinet, à distance (téléphone, vidéoconférence).
Entretien en numérologie de l’âme (durée de l'entretien 1h-1h30), entretien au cabinet, à distance (téléphone, vidéoconférence).
Séance soins LaHoChi (durée de l'entretien 1h-1h30) entretien au cabinet, à distance (téléphone, vidéoconférence), à domicile.
ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros HT (TVA non applicable, article 293B du code général des impôts). Ces tarifs correspondent à ceux en vigueur le jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Carte bancaire
Espèces
Chèque bancaire (français) à l’ordre de L.M le bien être de soi.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par email.
ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec le cabinet L.M le bien être de soi selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, mail, téléphone)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.
ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.
ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des clients par le cabinet L.M le bien être de soi.
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à lmlebienetredesoi@yahoo.com
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées, avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres (newsletter).
ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive du cabinet L.M le bien être de soi ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable du cabinet L.M le bien être de soi sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des conseillers agrées en fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le lieu de rendez-vous du cabinet L.M le bien être de soi ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre : https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/
ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, le cabinet L.M le bien être de soi vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400 SAINT CHAMOND.
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin traitant. Les conseils et recommandations prodigués par le cabinet L.M le bien être de soi ne se substituent en aucun cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs de Bach et les soins énergétiques sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.